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janvier 3, 2019

Qui peut louer un appartement en loi Pinel ?

Dans toutes les villes de la France, il est possible de louer un logement si vous avez les moyens financiers pour payer les loyers chaque fin de mois. Cependant, en tenant compte des articles et clauses de la loi Pinel, tout le monde ne peut pas louer un logement Pinel. Même si plusieurs facteurs sont importants à respecter, le plus important reste le plafond de ressources en fonction des zones Pinel. Qui peut bénéficier de la loi pinel ?

Toute personne ayant des revenus respectant les plafonds en fonction des zones Pinel

À ses débuts, le dispositif Pinel prenait en compte cinq zones. Depuis quelques restructurations en 2019, il n’existe plus que trois zones dont : la zone A bis, A et B. Pour être un locataire Pinel dans l’une de ces zones, il faut avoir des revenus qui ne dépassent pas les plafonds prévus dans chacune d’entre elles. L’objectif est de permettre aux personnes avec des revenus moyens de se trouver des logements dans les grandes villes, sans pour autant se ruiner. Par exemple, pour un couple sans enfants vivant dans la zone A bis, le plafond de ses revenus doit être de 57489 euros. Le même montant est appliqué dans la zone A et dans la zone B1, le plafond de revenus est de 41868 euros.

Possibilité de location à un membre de la famille

Un propriétaire d’un bien Pinel a la possibilité de louer son logement aux membres de sa famille, seulement sous certaines conditions. En premier lieu, le futur locataire doit avoir son propre foyer fiscal et ne doit pas disposer d’une affiliation fiscale avec le membre de sa famille qui loue le bien Pinel. En outre, pour savoir qui peut bénéficier de la loi pinel, il est important de vérifier les revenus. Cela sous-entend que la location ne doit pas être faite à un prix modique même si c’est à un membre de la famille. Le calcul du loyer devra se faire en tenant compte des critères du dispositif Pinel. Pour bénéficier d’un logement en Pinel, toute personne qui veut louer chez un membre de sa famille ne pourra plus bénéficier des aides au logement comme l’APL, l’ALF et l’ALS.

Présentation de pièces justificatives

Toute personne qui souhaite louer un bien en Pinel doit présenter quelques documents justificatifs. En premier lieu, présenter sa carte d’identité, un justificatif de domicile et résider sur le sol français où il a un foyer fiscal. En plus, il doit présenter des preuves ou justificatifs d’activités qu’il fait, lui permettant de payer ses loyers mensuellement. Il s’agit ici des avis d’imposition N-2 et N-1. Le futur locataire peut aussi présenter un avis de non-imposition. Pour une personne qui ne réside pas en France, il lui est possible de louer un bien Pinel. Pour cela, il doit fournir des preuves ou attestations de son administration fiscale à l’étranger qui seront étudiées par l’administration fiscale française. Si vous voulez savoir qui peut bénéficier de la loi pinel, il faut tout simplement vous rapprocher d’un expert en Pinel pour plus d’éclaircissements sur le sujet.